Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE PRODUITS MARTINIQUE.COM



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PRODUITS MARTINIQUE.COM les présentes mentions légales.


Le site PRODUITS MARTINIQUE.COM est accessible à l’adresse suivante : https://www.produitsmartinique.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


A.
Editeur du site

Le site PRODUITS MARTINIQUE.COM est édité par :

Groupe LM PRO

ayant son siège social à l’adresse suivante : Frégate Ouest 1, 97240 Le François, et immatriculée au numéro suivant :RCS Fort-de-France 848 390 860 00015.

Téléphone : +596 696 307 409

Adresse e-mail : contact@produitsmartinique.com

ci-après  » l’Éditeur « 


B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Madame Léa MOGADE

Adresse e-mail de contact : contact@produitsmartinique.com

ci-après  » le Directeur de publication « 


C.
Hébergeur du site

Le site PRODUITS MARTINIQUE.COM est hébergé par :

OVH

Site hébergé par la société OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ci-après  » l’Hébergeur « 


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PRODUITS MARTINIQUE.COM.

ci-après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 – CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@produitsmartinique.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site PRODUITS MARTINIQUE.COM vous souhaite une excellente navigation !